Chez Treatwell, nos partenaires sont notre priorité. C’est pourquoi nous tenons à vous transmettre toutes les informations dont nous disposons sur la directive DAC7 et ses implications pour vous, votre activité et vos services dans les secteurs de la coiffure, de la beauté et du bien-être en tant que partenaire. Cette nouvelle directive marque un tournant vers la transparence fiscale et la conformité des plateformes numériques telles que Treatwell. Voyons ensemble ce que cette directive implique pour vous, et pourquoi il est essentiel de s’y conformer.

Le sigle DAC7* désigne simplement un nouvel ensemble de règles de transparence fiscale mandaté par l’UE sous forme de directive. Cette directive stipule comment les opérateurs de plateforme numérique comme Treatwell collectent, valident et saisissent dans leurs déclarations annuelles certaines informations spécifiques concernant leurs partenaires pour les transmettre aux autorités fiscales des États membres de l’Union Européenne. L’objectif est d’améliorer la transparence fiscale et la coopération au sein de l’UE.

*La DAC7 est la 7e version de (ou le 6e amendement à) la directive en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal du Conseil européen.

L’objectif principal de la DAC7 est d’améliorer la transparence sur les transactions qui s’opèrent sur les plateformes numériques telles que Treatwell, et d’encourager une meilleure collaboration fiscale entre les états membres de l’UE.

Les exigences de cette directive s’appliquent à l’ensemble des partenaires Treatwell existants et futurs, qui proposent des services dans les domaines de la coiffure, de la beauté et du bien-être.

Pour mieux vous accompagner dans ce changement, nous avons optimisé et sécurisé le processus autant que possible :

Conformément à la décision DAC7, nous partagerons uniquement de manière sécurisée des informations spécifiques sur nos partenaires aux autorités fiscales telles que : nom, adresse, numéro d'identification fiscale, détails des transactions et informations bancaires

Nous allons-nous baser sur :

le "montant payé au vendeur" (après déduction de la commission TW)

le nombre de commandes/rendez-vous

commission et taxes retenues par TW

taxes sur la commission (uniquement pour les rendez-vous prépayés)

Pour une liste plus détaillée, reportez-vous au tableau figurant en annexe.

La DAC7 exige une déclaration annuelle à compter du 1er janvier 2023. Les données des partenaires ayant rejoint Treatwell après cette date feront l’objet d’une première déclaration exigible au 31 janvier 2024. Les données des partenaires nous ayant rejoints avant 2023 feront l’objet d’une première déclaration exigible au 31 janvier 2025, puis d’une déclaration annuelle par la suite pour l’ensemble de nos partenaires. Tout changement dans les informations exigibles de nos partenaires devra bien sûr nous être signalé au plus vite pour assurer l’exactitude de chaque déclaration.

En tant que plateforme numérique partenaire, Treatwell est responsable de la collecte et de la transmission directe des informations exigibles aux autorités fiscales compétentes, selon une périodicité annuelle et par le biais d’un processus hautement sécurisé.

Rassurez-vous : les informations que vous nous fournissez seront traitées de façon strictement confidentielle et sécurisée, exclusivement pour répondre aux exigences de conformité de la DAC7. Nous les conserverons conformément à notre politique de conservation des données et les utiliserons exclusivement dans le cadre de nos obligations fiscales, légales et d’audit.

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